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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Informations légales, responsabilités et propriété intellectuelle

Services en Ligne

Bienvenue sur le site Internet de la Musikfest Parisienne édité par la société PHILIPPE BERNHARD – SAS 88237122200010, l’éditeur.
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Ces modifications sont portées à la connaissance des utilisateurs par leur simple mise en ligne sur les Services. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur qui accède aux Services à compter de leur mise en ligne.

Nous vous invitons donc à en prendre connaissance attentivement et à les consulter régulièrement.

Mise à jour : 22/03/2023

1 – Éditeur des Services

Raison sociale : SAS Philippe Bernhard
Numéro d’inscription au RCS de Paris : 882 371 222
Capital social : 15.500 euros
Siège social : 7 rue du Général Blaise 75011 Paris
Téléphone : + 33 (0)6 88 66 12 16
Email : philippebernhardsas@gmail.com

2 – Directeur de la publication des Services

Philippe Bernhard, Président

3 – Hébergement des Services et conception

Ces Services sont hébergés par : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Les Services ont été créés par la société : Agence Baxley.

4 – Accès aux Services

Les équipements (ordinateur, smartphone, tablette, logiciels, moyens de communication, etc.) permettant l’accès aux Services sont à la charge exclusive des utilisateurs des Services, de même que les frais de communication induits par leur utilisation.

5 – Indisponibilité des Services

L’Editeur ne garantit pas que les Services fonctionneront sans interruption ou erreur. En particulier, l’accès aux Services pourra être momentanément interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer leur contenu ou leur présentation.

L’Editeur n’est pas responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation des Services, pour quelque cause que ce soit.
La responsabilité de l’Editeur ne saurait être retenue en cas de dommages indirects tels que, sans que cette liste soit limitative, les pertes ou dommages résultant de décisions ou de transactions effectuées sur la base des contenus des Services, les pertes de profit ou de chance, les pertes d’affaires, ou du fait d’une interruption des Services, ou de l’augmentation des coûts d’accès et de traitement de ces éléments.

6 – Contenu des Services

L’Editeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur les Services par ce dernier, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. L’Editeur ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité ou l’absence de modification par un tiers. En outre, L’Editeur décline toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas d’erreur ou d’omission quant au contenu des Services et à l’utilisation qui pourrait en être faite par quiconque.
Ces Services sont réservés à un usage personnel et non marchand.

7 – Liens vers d’autres sites

L’Editeur propose sur les Services des liens vers des réseaux sociaux, ou vers des sites de partenaires ou de tiers qui ne sont pas couverts par les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment où l’Editeur a pu juger opportun de le faire, eu égard aux contenus et services de ces sites.

Cependant, l’Editeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites vers lesquels redirigent les liens accessibles sur les Services (ci-après, les « Sites Tiers »).

L’Editeur ne pourra être tenu responsable des liens dirigeant vers les Sites Tiers et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leurs contenus, publicités, produits, fonctionnalités, offres, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces Sites Tiers dont il ne lui aurait pas été indiqué préalablement et effectivement de leur caractère manifestement illicite, au moyen d’une notification conforme aux dispositions de l’article 6.I.5 de la loi française 2004-575, et/ou de l’usage qui pourrait en être fait par les utilisateurs.

8 – Propriété Intellectuelle

L’accès aux Services confère aux utilisateurs un droit d’usage privé, personnel et non exclusif des Services, aux fins et pour la durée de l’utilisation des Services.

Toute autre utilisation des Services par les utilisateurs est interdite sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Editeur.

L’intégralité des éléments édités sur les Services, incluant notamment, mais sans s’y limiter, les textes, images, photographies, infographies, vidéos, logos, marques, animations, ainsi que les résultats des Services, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Ces œuvres sont la propriété exclusive de l’Editeur ou, pour certains contenus, relèvent de licences de tiers.

En conséquence, toute représentation, reproduction diffusion, rediffusion, modification, copie, téléchargement, transmission, exploitation commerciale et/ou distribution de quelque façon que ce soit, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite de ces contenus sans l’accord préalable, exprès et écrit de l’Editeur, est illicite.

De manière générale, toute reproduction, représentation, diffusion, rediffusion, modification, copie, téléchargement, transmission, exploitation commerciale ou professionnelle et/ou distribution de quelque façon que ce soit, en totalité ou en partie, des contenus, des fonctionnalités, des Services et des codes informatiques des éléments composant ces mêmes Services, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de caching, framing) de même que tout vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit, est interdite sans l’accord préalable, exprès et écrit de l’Editeur.

Le non-respect de cette interdiction ou de ces restrictions constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur ou de ses complices.

9 – Vie privée – Cookies

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10 – Loi applicable

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.

En cas de contestation sur la signification d’un terme ou l’application d’une disposition des Conditions Générales d’Utilisation, l’utilisateur des Services peut contacter l’Editeur par courrier postal adressé à SAS Philippe Bernhard, 3 rue Dranem 75011 Paris.

Tout litige résultant des Conditions Générales d’Utilisation, qui n’a pas été résolu par le biais du précédent paragraphe, relèvera des tribunaux de Paris compétents.

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Contact

Philippe Bernhard

7 rue du Général Blaise, 75011 Paris

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